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marche locatif

augmentation des loyers 1948

Comme chaque année, les prix de base au mètre carré des locaux d habitation ou à usage professionnel soumis à la loi du 1er septembre 1948 font l objet d une augmentation prévue par décret. Le décret du 1er septembre 2009 relatif à l'augmentation annuelle...

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plafonnement du SLS

La loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion du 25 mars 2009 (loi MLLE) a instauré le plafonnement du montant du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). En effet, son article 62 prévoit que le montant du SLS est plafonné lorsqu'il...

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