La mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières est adoptée. La mise à contribution du locataire pour les travaux d'économie d'énergie est, elle, supprimée.

Publié le 23 septembre 2009 par Germain BARRAL

Les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières, ratifiant ainsi une disposition que la commission économique du Sénat avait intégrée au texte du gouvernement.

Cette mention obligatoire de la performance énergétique du logement ne se limite pas au domaine des transactions immobilières. Elle est étendue à l'ensemble du secteur de la construction.

La session extraordinaire du Parlement convoquée par le Président de la République ouverte depuis mardi 15 septembre par l’examen au Sénat du projet de loi «portant engagement national pour l’environnement», dit Grenelle II, a également supprimé deux mesures votées précédemment en commission des Affaires économiques :

- l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d'amélioration énergétique ;1.089 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 349 lors de son examen en commission des affaires économiques du Sénat. L’examen du projet de loi par le Sénat continue du 15 au 18 septembre, puis les 28 et 29.

On verra donc bientôt le DPE dans les expertises

- la possibilité pour les propriétaires d'augmenter le loyer en cas d'amélioration de la performance énergétique. La mise à contribution du locataire reste toutefois prévue sous une autre forme par la loi Boutin.

l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d'amélioration énergétique ;