Grenelle de l'environnement : c'est parti ! (11 août 2009)

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2009.

Cette loi, datée du 3 août 2009, est une loi de programmation, c’est-à-dire qu’elle fixe les objectifs sans trancher sur les mesures concrètes à mettre en œuvre, et définit le cadre dans lequel sont inscrites les futures mesures.
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 » (qui sera débattu à la rentrée) définira les actions concrètes et prendra les mesures d’application des objectifs définis par le « Grenelle 1 ».

Afin d’assurer l’effectivité de la mise en œuvre des mesures préconisées, un comité est mis en place, qui élaborera un rapport annuel et rendra compte chaque année au Parlement.

Les objectifs sont ambitieux, la France s’engageant à diviser par 4 entre 1990 et 2050 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et à porter la part des énergies renouvelables à 23% de sa consommation finale d’ici 2020.

La baisse de la consommation énergétique des bâtiments (qui devra être d’au moins 38% en 2020) et la lutte contre la précarité énergétique constituent la priorité, le secteur du bâtiment produisant près du quart des émissions de GES. Dans cette perspective, un vaste plan de rénovation énergétique et thermique du parc existant sera lancé (passant notamment par la pose de « compteurs intelligents » pour les particuliers), et couplé, pour les constructions neuves, à la mise en œuvre de nouvelles technologies ainsi qu’au renforcement de la réglementation thermique, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite étant en outre systématiquement prise en compte.

Concernant le parc des logements anciens, l’État ambitionne la rénovation complète de 400 000 logements par an à partir de 2013 (avec des échéances réduites pour les bâtiments publics). Pour ce faire, l’État :
- favorisera la conclusion d’accords avec le secteur des banques et des assurances pour développer le financement des investissements d’économie d’énergie ;
- mettre en place des prêts destinés aux particuliers, les annuités d’emprunt étant remboursées par les économies d’énergie réalisées ;
- encouragera la simplification et l’aménagement des contrats de performance énergétique en vue de faciliter leur diffusion notamment dans les copropriétés ;
- incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d’économies d’énergie ;
- mettra à l’étude des dispositifs d’incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées, en privilégiant les financements qui tirent parti des gains réalisés par les économies d’énergie. L’étude analysera également les possibilités de mettre en œuvre à terme des obligations de travaux de rénovation.

A l’origine, seule la rénovation du secteur de l’habitat était envisagée, mais le dispositif a été étendu au secteur tertiaire. Ainsi, les propriétaires de surfaces importantes affectées aux activités tertiaires (notamment les foncières) pourront être assujettis au dispositif