Rénovation: création d'un label haute performance énergétique

Le 29 septembre 2009, par décret no 2009-1154, a été créé un label «haute
performance énergétique rénovation» pour certains bâtiments existants (section
5 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de la construction et de
l’habitation (partie réglementaire), avec ajout d'un article R.* 131-28-1).

Un arrêté du même jour détaille les conditions d'obtention du label pour les
bâtiments à usage d’habitation et les bâtiments à usage autre que
d’habitation.

Ce nouveau label atteste la conformité à un référentiel des bâtiments
existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de
rénovation.

> Retrouver ces textes de loi sur http://www.renovenergie.com

Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance
énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants :
http://www.renovenergie.com/spip.php?articl7

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution
du label « haute performance énergétique rénovation » :
http://www.renovenergie.com/spip.php?article398