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GERMAIN BARRAL EXPERTISES
Mercredi 30 septembre 2009
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Le notariat vient en effet de préparer la riposte qui pourrait lui permettre de ne plus voir périodiquement son utilité remise en cause.
Au cours des derniers mois, les notaires ont en effet dû affronter les
interrogations des commissions Attali, puis Darrois - deux groupes de travail qui se sont successivement interrogés sur la légitimité du statut notarial. Ils ont également subi les coups de
boutoir chroniques de la Commission européenne, hostile par principe à tout monopole. Échaudé, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a donc pris les choses en main : d'ici à la fin de
l'année, il doit faire voter par ses troupes un plan d'attaque pour les 10 ou 15 prochaines années, (mal) baptisé «horizon 2015», un plan qui trace ce que devraient être les notaires du
futur.
À la fin de l'hiver dernier, les responsables du CSN ont sillonné la
France de tables rondes en tables rondes, pour faire remonter les idées des élus de la profession. Studieux, les quelque 1 600 notaires sollicités ont planché méthodiquement sur une
liste de thèmes préparés par un institut spécialisé. La profession mise en partie sur les nouvelles technologies. Elle imagine l'implantation de bornes interactives dans les mairies, que les
citoyens pourraient interroger sur les actes les plus courants. Elle envisage également la mise au point d'une «carte Vitale notariale», carte à puce qui mémoriserait tous les actes réalisés au
cours de la vie - souvent éparpillés dans plusieurs études. «Les familles bougent de plus en plus, et, régulièrement, nos clients viennent nous demander un conseil, mais ils n'ont pas en mémoire
toutes les données techniques des contrats qu'ils ont réalisés dans le passé - contrat de mariage, achat de la maison, donation entre époux ou aux enfants, etc.Cette sorte de «carte Vitale»
permettrait de mieux répondre à leurs attentes », explique Benoît Renaud, vice-président du CSN, qui préside le comité de pilotage du plan «horizon 2015». Le CSN prévoit encore un «coffre-fort
électronique», accessible par un code confidentiel pour conserver les actes.
Ou bien projette d'aider ses clients à suivre en ligne l'avancement de leur
dossier, toujours avec un code confidentiel - sur le modèle du suivi des colis. En réalité, le notariat a déjà une longueur d'avance en matière de technologie, grâce au développement d'un centre
high-tech de recherche et de développement, basé à Venelles (Bouches-du-Rhône), qui achève, par exemple, de mettre au point la possibilité, pour deux contractants, de signer des actes
dématérialisés à distance
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