La société foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), va réaliser la plus grande vente de logements jamais conclue en France -- soit près de 25.000 logements -- qui seront cédés à la Société nationale immobilière (SNI), autre filiale de la CDC.   Cette transaction est très critiquée par les élus locaux qui ne toucheront plus de taxe foncière car ces logements vont devenir des HLM. La SNI représente un consortium de 25 bailleurs sociaux.   Le montant de la transaction n'est pas précisé mais Icade a indiqué qu'elle allait réaliser une plus-value fiscale de 600 millions d'euros dont 50% seront distribués en dividende.   Icade a signé le 13 novembre "un protocole d'accord entérinant l'offre définitive de la SNI", selon un communiqué publié lundi.   La majorité des logements d'Icade est située dans la première couronne de Paris et certains nécessitent d'importantes rénovations.   Icade avait annoncé en juin être en négociations exclusives avec la SNI. Elle envisageait alors de lui vendre 26.034 logements, soit 81% de son portefeuille, pour près de deux milliards d'euros, d'ici le premier semestre 2010.   Désormais, la foncière annonce qu'en 2009 et 2010 elle aura vendu à la SNI pour plus de deux milliards d'euros d'actifs, soit 29.452 logements. Sur ces 29.452, elle en a cédé environ 4.000 début 2009.   Cette cession avait été vivement contestée par plusieurs maires de la région parisienne et des parlementaires de gauche qui ont fustigé "l'opacité dans laquelle se déroule cette vente". La députée communiste Marie-Hélène Amiable s'est notamment interrogée sur "la destination finale du produit de la cession" de logements "contruits sur des fonds publics".   Les élus locaux concernés s'inquiètent en effet de la perte de la taxe foncière induite par l'opération. En juin, ils avaient rencontré le ministre du Budget Eric Woerth pour tenter de mettre au point un dispositif visant à compenser cette perte, mais rien n'a été décidé pour le moment

A la suite de l’annonce par Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation de sa décision d’interdire par décret, toute commission ou rétro commission entre agents immobiliers et diagnostiqueurs, la FIDI, Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier, se félicite de « la volonté des pouvoirs publics d’assainir les relations entre les diagnostiqueurs et les agents immobiliers et attend donc avec impatience la parution de ce décret ».

 

 

La FIDI précise que depuis de nombreux mois, elle « plaide en faveur d’une législation qui puisse interdire ce type de pratique qu’elle qualifie de facteurs de pollution entre le diagnostiqueur et le propriétaire vendeur mais aussi entre les diagnostiqueurs et les professionnels de la transaction immobilière ». La fédération forme le vœu que « les diagnostiqueurs soient recommandés auprès des consommateurs, non plus en fonction de leur générosité mais en fonction de la qualité de leur prestation».

 

D'autre part, la principale fédération professionnelle du diagnostic immobilier réitère son souhait que les diagnostics soient effectués à la prise du mandat ou à la première présentation du bien.

Un retour à une situation plus normale : voilà ce qui explique pourquoi le marché semble entré dans une phase de convalescence, selon les Notaires de France dans leur note de conjoncture publiée ce lundi.
Côté volumes dans l'ancien, "le bulletin de santé est meilleur" : sans parler d'embellie, la chute des transactions semble ralentir. "Le nombre de mutations dans l'ancien en 2009 devrait approcher les 530.000", indiquent ainsi les notaires.

Une baisse des prix moins forte et des disparités régionales

Quant aux prix dans l'ancien, la baisse commencée continue, "mais à un rythme moins important", précisent-ils. Au 2e trimestre, l'indice notaires/insee Province montre ainsi que la variation de prix sur les logements anciens passent à -1,9% pour les appartements et -2,6% pour les maisons, contre respectivement -3,9% et -3,5% au 1er trimestre. De même, constatent les notaires, la baisse concerne désormais tout le territoire français, Paris est entré dans le rang, avec néanmoins "des différences notables entre départements."

Départements gagnants, où la baisse des prix des appartements anciens sur un an, est plus importante que la moyenne nationale : l'Yonne, l'Isère, la Charente Maritime et les Bouches du Rhône. Les prix se maintiennent dans le Morbihan et à la Réunion. En Meuse, Loire-Atlantique et Sarthe, les prix des maisons anciennes ont diminué, tandis qu'ils se sont maintenus dans le Calvados, la Côté d'Or, l'Indre et le Tarn et Garonne.

Dans le neuf, les notaires rendent compte d'un "rebond bénéfique au premier semestre." "Le marché apparaît plus comme un marché d'investisseurs puisque, d'après les chiffres de la FNPC, la part des studios et trois pièces est en progression au détriment des 4 pièces et plus" expliquent-ils. Les nouvelles dispositions Scellier en investissement locatif et les autres aides, comme le doublement du prêt à taux zéro expliqueraient ce retour des investisseurs.

Des prochains mois à envisager plus sereinement

Baisse des taux d'intérêt et mesures d'aides redonnent de la "sérénité" pour les mois à venir, concluent les notaires, mais "il n'en demeure pas moins que sans un retour du consommateur à la confiance dans l'avenir, bien que nous puissions constater quelques signes positifs, ainsi qu'à un pouvoir d'achat immobilier durable, le marché immobilier ne sortira pas rapidement guéri de cette période de convalescence."